Statuts – La Casa Luna

Statuts

Statuts de l’association CASA LUNA

Dénomination et Siège

Article 1 : Principe
Casa Luna est une association apolitique, à but non lucratif et confessionnellement neutre.
Elle est régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Article 2 : Les buts de Casa Luna
Les buts de Casa Luna sont : Obtenir les droits d’exploitation du café-restaurant La Vaudaire à Lausanne-Vidy, pour y développer un espace socio-économico-culturel.
Toutes les activités, y compris celles exercées en la forme commerciale, devront viser à favoriser l’intégration des personnes sans emploi ou peu insérées sur le marché du travail ou dans le tissu social.
Les activités déployées seront ouvertes à toute personne, indépendamment de leur origine, confession ou croyance.

Article 3 : Siège et durée
L’association a son siège au Chemin de la Voyère 8, 1023 Crissier. Sa durée est indéterminée.

Ressources

Article 4 :Ressources
Les ressources de l’association proviennent de :
– produits des activités exercées en la forme commerciale
– dons et legs
– parrainage
– subventions publiques et privées
– cotisations versées par les membres
– toute autre ressource autorisée par la loi
– fonds utilisés conformément au but social

Article 5 : Exercice social
L’exercice social commence le 1er juillet et se termine le 30 juin de chaque année. En cas de résultats excédentaires en fin d’exercice, aucun bénéfice n’est distribué.

Membres

Article 6 : Admission
Peuvent prétendre à devenir membre les personnes physiques ou morales, ayant fait preuve de leur attachement aux buts de l’association, à travers leurs actions et leurs engagements.
L’association est composée de :
– membres actifs du comité avec droit de vote
– membres actifs du bureau avec droit de vote
– membres délégués sans droit de vote (représentant d’autres associations ou collectivités locales ou autres personnes morales)
– membres initiateurs sans droit de vote ni de participation à l’assemblée générale
– membres d’honneur sans droit de vote

Les demandes d’admission sont adressées par écrit au comité. Le comité se prononce sans indication de motifs sur les candidatures et en informe les membres actifs. L’adhésion en qualité de membre actif, doit être acceptée par les deux tiers des membres actifs.

Article 7 : Démission, exclusion
La qualité de membre se perd :
– par décès
– par démission écrite adressée au comité au minimum 3 mois au préalable
– par exclusion prononcée par le comité, sommairement motivée
– par défaut de paiement des cotisations pendant plus d’une année

En cas d’exclusion, les motifs ne peuvent donner lieu à une action en justice.
Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due, les membres démissionnaires ou exclus n’ont aucun droit à l’avoir social.

Article 8 : Responsabilité
Le patrimoine de l’association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

Organes

Les organes de l’association sont :
– L’Assemblée Générale
– Le Comité
– Le Bureau
– L’Organe de contrôle des comptes

Assemblée Générale

Article 9 : Fonctions

L’assemblée générale est le pouvoir suprême de l’association.
Elle est composée de tous les membres, à l’exception des membres initiateurs.
Elle est présidée par le président du comité.
Elle se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle peut en outre, se réunir en session extraordinaire chaque fois que nécessaire à la demande du comité ou à un cinquième des membres actifs.
Le comité communique aux membres par écrit la date de l’assemblée générale au moins trente jours en avance.
La convocation mentionnant l’ordre du jour est adressée par le comité, à chaque membre au moins dix jours en avance.
Chaque membre convoqué a la possibilité d’inscrire un sujet à l’ordre du jour de l’assemblée générale, à condition de le faire parvenir au comité dans un délai minimum de 15 jours avant l’assemblée.

Article 10 : Attributions
– Élit les membres du comité parmi les membres actifs pour une durée de deux ans.
– Prend connaissance des rapports et des comptes de l’exercice et se prononce par un vote.
– Fixe le montant des cotisations annuelles. – Décide de toute modification des statuts.
– Peut prendre des décisions uniquement sur les objets figurant à l’ordre du jour.
– Nomme un organe de contrôle et vérification des comptes.
– Décide de la dissolution de l’association.

Article 11 : Vote
Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. L’abstention n’est pas prise en considération.
En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
Les décisions relatives à la modification des statuts ne peuvent être prises qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. L’abstention n’est pas prise en considération.
Les membres délégués, les membres de soutien et les membres d’honneur n’ont qu’un droit de vote consultatif.
Les votations ont lieu à main levée.

Article 12 : Ordre du jour
– L’ordre du jour de l’assemblée générale annuelle, dite ordinaire, comprend nécessairement :
– L’approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale.
– Le rapport du comité sur l’activité de l’association pendant la période écoulée.
– Les rapports de trésorerie et de l’organe de contrôle des comptes.
– L’approbation des rapports et comptes.
– Les propositions individuelles.

Le Comité

Le comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de l’association. Il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion des affaires courantes.

Article 13 : Composition et organisation
Le comité se compose au minimum de 5 membres élus par l’assemblée générale. En cas de démission, d’exclusion ou de révocation en cours d’exercice, le comité reste valablement constitué.
Les décisions du comité sont prises à la majorité de ses membres. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.
En cas de démission, d’exclusion ou de révocation d’un membre élu par l’assemblée générale, le comité désigne éventuellement et jusqu’à la prochaine assemblée générale, un remplaçant. Son mandat se termine en même temps que celui du membre remplacé.
Le comité se réunit autant de fois que nécessaire.

Article 14 : Attributions
– Désigne son président, son vice-président, son secrétaire et son trésorier.
– Assume la responsabilité de la gestion.
– Prend les mesures utiles pour atteindre le but fixé.
– Est garant du respect des statuts et de la charte.
– Convoque les assemblées générales ordinaires et extraordinaires.
– Décide du mandat des membres du bureau.
– Fixe les orientations stratégiques et vote le budget.
– Veille à l’application des statuts et administre les biens de l’association.
– Prend les décisions relatives à l’admission et à l’exclusion des membres.

Le Bureau

Article 15 : Attributions
– Est composé de tous les membres actifs qui ne siègent pas au comité.
– Accompagne le président et le comité dans la gestion des affaires courantes en offrant des compétences spécifiques.
– Veille à la bonne exécution des décisions du comité.
– Rend compte de son activité au président et au comité.

Article 16 : Signature
L’association est valablement engagée : Pour les affaires courantes :

– par la signature individuelle du président ou du vice-président.
– par la signature collective de deux membres du comité.

Pour tout engagement contractuel :
– par la signature collective du président ou du vice-président plus un membre du comité.

La Direction

Article 17 : Attributions
– La direction est assurée par le président du comité. Ce dernier est responsable de l’ensemble de la vie des activités de l’association.
– En relation avec le comité et les membres actifs du bureau, il assure l’orientation générale et trace les perspectives d’avenir.

Il est notamment chargé de :
– La coordination des différentes activités de l’association.
– La représentation de l’association à l’extérieur et de l’information.
– L’engagement et le licenciement des collaborateurs.
– De toute initiative ou action urgente commandée par les circonstances.

L’Organe de contrôle

La gestion des comptes est confiée au trésorier de l’association, elle est contrôlée chaque année par l’organe de contrôle.
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’association et présente un rapport à l’assemblée générale.

Dissolution

Article 18 : Dissolution
Les décisions relatives à la dissolution de l’association sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents à l’assemblée générale. Les abstentions ne sont pas prises en considération.
L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 23 août 2016 à Lausanne.

Au nom de l’association :
Bernard Decrey, Président & Manuel Ernst, Vice-Président